GRAVE: UE - Elargissement, les Français n'auront plus leur mot à dire.

 

Le projet de réforme de la Constitution supprime l'obligation d'un référendum avant toute nouvelle adhésion.

Cette obligation, introduite sur l'impulsion de Jacques Chirac lors d'une précédente réforme de la Constitution en 2005, visait surtout la Turquie.

• Les Français ne pourront pas bloquer l'adhésion de nouveaux pays à l'Union européenne. Le projet de réforme de la Constitution adopté mercredi en Conseil des ministres supprime en effet l'obligation d'un référendum pour ratifier l'adhésion d'un nouveau membre de l'Union européenne. "Nous pensons que ce verrou n'a pas véritablement de sens, il fixe une règle générale là où il faut faire du cas par cas, en l'occurrence sur la Turquie", à propos de laquelle le président Nicolas Sarkozy continue de penser qu'elle "n'a pas vocation à intégrer l'Union européenne", a expliqué le porte-parole du gouvernement, Luc Chatel.

Cette obligation, introduite sur l'impulsion de Jacques Chirac lors d'une précédente réforme de la Constitution en 2005, visait surtout à calmer les craintes suscitées en France par une éventuelle adhésion de la Turquie à l'UE. Le paradoxe est qu'elle est supprimée par Nicolas Sarkozy, lui-même opposé à l'entrée de la Turquie dans l'Union. Les futures adhésions seront donc soumises à la procédure antérieure, c'est-à-dire qu'elles donneront lieu soit à un référendum soit à leur adoption au Parlement réuni en congrès.

Le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes Jean-Pierre Jouyet, interrogé plus tôt par LCI, avait affirmé que cette modification réglait "une question de crédibilité" du président Nicolas Sarkozy à l'égard des partenaires européens de la France. "Comment voulez-vous négocier si au terme des négociations vous dites (...) : j'ai négocié avec vous pendant deux ans, mais je n'y peux rien, ce n'est pas moi qui prendrai la décision et je m'en remettrai à un référendum ?", a-t-il interrogé : "Vous n'êtes plus crédible dans le cadre de négociations européennes".