Turquie dans l'UE : le Sénat désavoue l'Assemblée.

Dhimmitude au plus degré de l'Etat Français:

La commission des Affaires étrangères et de la Défense estime que le référendum obligatoire voté par les députés était «susceptible de porter un grave préjudice aux relations diplomatiques entre la France et ce pays».

Quand le Sénat prend le contrepied l'Assemblée nationale. La commission des Affaires étrangères et de la Défense de la Haute-Chambre, saisie pour avis sur la réforme des institutions, a en effet supprimé mercredi l'amendement adopté par les députés rendant obligatoire un référendum pour l'adhésion de la Turquie à l'Union européenne.

Dans un communiqué, la commission précise que «le dispositif proposé par l'Assemblée nationale (...) pourrait paraître dirigé contre un Etat ami et allié de la France, en l'occurrence la Turquie» et était «susceptible de porter un grave préjudice aux relations diplomatiques entre la France et ce pays». L'amendement supprimant le dispositif adopté par les députés a d'ailleurs été proposé par le président UMP de la commission Josselin de Rohan lui-même, ancien président du groupe UMP au Sénat. Un peu plus tard dans l'après-midi, le président de l'Assemblée nationale, Bernard Accoyer (UMP), a exprimé le souhait que les députés «suivent» désormais le Sénat sur ce sujet.

Libre choix du président

Sous la pression de plusieurs dizaines de députés UMP, qui ne voulaient pas fâcher une partie de leur électorat, l'Assemblée nationale avait pourtant adopté fin mai en première lecture un amendement rendant le référendum obligatoire pour l'entrée dans l'Union européenne de pays représentant plus de 5% de sa population, ce qui concerne tout particulièrement la Turquie. Cette disposition avait été vivement critiquée par la gauche mais aussi par une partie de la majorité, qui y voyaient une mesure discriminatoire vis-à-vis d'Ankara. La garde des Sceaux Rachida Dati avait jugé cette solution «équilibrée».

La commission sénatoriale précise toutefois qu'elle «restaure la liberté laissée au président de la République de choisir entre la voie référendaire et la voie du Congrès pour les nouvelles adhésions à l'Union européenne», comme prévu dans le projet de loi initial. Début juin, le gouvernement turc avait fait part de son «irritation» à propos de l'amendement de l'Assemblée. «Il est inévitable qu'une telle approche discriminatoire soit préjudiciable à nos relations bilatérales (...) et soit dommageable à l'amitié traditionnelle entre nos peuples», avait alors clairement prévenu Ankara.

La semaine dernière, le secrétaire d'Etat aux Affaires européennes, Jean-Pierre Jouyet, avait également mis en garde les parlementaires contre le risque de «rupture plus grave qu'on ne le croit» avec Ankara, induit par ce référendum obligatoire. Le Sénat examinera le projet de réforme des institutions en séance plénière à partir du 17 juin.